colloque international mjpm

Colloque international - 9 & 10 novembre 2017


Un appel autant qu'un thème de travail

Les droits des adultes protégés par dispositif judiciaire font l’objet de travaux importants en France ainsi qu’aux niveaux européen et international. En témoignent ceux du Défenseur des Droits (Sept. 2016) ou du CNCDH (Avril 2015). En 2013 et 2014, nos voisins suisses et belges ont révisé leur code civil sous cet aspect. Pour vous, nous réunissons certains de leurs représentants-clés avec d’autres spécialistes de la question, qu’ils soient magistrats, universitaires, philosophes, juristes ou praticiens. L’opportunité exceptionnelle vous est donc offerte de questionner avec eux l’actualité de la pratique des MJPM dans sa dimension concrète !


Pour qui ce rendez-vous est incontournable ?

  • Directeurs d’un service tutélaire et vos équipes, MJPM indépendants | Vous qui pensez et organisez l’exécution de la mesure de protection
  • Directeurs de services sociaux, médico-sociaux (ESAT, EHPAD, serv. gériatriques…), psychiatres | Vous êtes partenaires ou en lien avec les professionnels de la tutelle
  • Magistrats, juges, avocats, notaires, huissiers | Vous êtes garants de l’application de la loi
  • Soucieux de l’identité et de la compétence de ces professionnels | Vous voulez mieux comprendre ce qu’implique protéger, ce qui construit la relation à établir avec la personne protégée dans la perspective du respect de ses droits
Alors ce colloque répondra pleinement à vos attentes ! De ceux qui pensent la pratique, ceux qui la légifèrent, à ceux qui la mettent en œuvre ou qui la questionnent, tous seront là pour s’arrêter le temps de 2 riches journées où les analyses utiliseront le prisme de situations vécues et directement tirées de la pratique.


Parmi les intervenants

 
fabienne jegu annick batteur isabelle pariente-butterlin
Fabienne Jegu Annick Batteur Isabelle Pariente-Butterlin
Défenseur des droits
Conseillère – Expertise handicap
Professeure agrégée en droit privé à l’Université de Caen Normandie
Doyen honoraire de la faculté de droit de Caen
Membre de l’Institut Demolombe Directrice de l’Institut de protection des personnes vulnérables
Professeur des Universités
Département de philosophie, Aix-Marseille Université
Institut d’Histoire de la Philosophie, I.H.P., E.A. 3276
 
mickael wanegue anne caron-deglise gilles raoul cormeil
Mickaël Wanègue Anne Caron-Déglise Gilles Raoul-Cormeil 
Docteur en Sciences de l’éducation et de la formation
Formateur – Consultant en évaluation et en intervention socio-juridique
Responsable du C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’IESTS de Nice (France)
Présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles
Magistrat délégué à la protection des majeurs
Membre du Conseil scientifique de la CNSA, du HCFEA
Maître de conférences en droit privé (H.D.R.) à l’Université de Caen Normandie
Membre de l'Institut Demolombe (E.A. 967)
Codirecteur du Master 2 Protection des personnes vulnérables
Responsable du D.U. - C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
 
cecile riou-batista jacques combret julien ficara
Cécile Riou-Batista Jacques Combret Julien Ficara
Secrétaire générale adjointe
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Notaire honoraire
Président honoraire du Congrès des notaires de France
Juge d’application des peines du TGI de Grasse après avoir été Juge des tutelles et Juge civil au TI de Nice
 
avatar isabelle vinatier frederic jover
Solange Lebaile Isabelle Vinatier Frédéric Jover
Vice-présidente chargée de l'administration du TI de Nice
Juge des tutelles
Professeure des universités en 70ème section
Spécialiste en Didactique professionnelle
Centre de Recherche en Éducation  de Nantes (CREN, EA 2661)
Psychiatre, Praticien Hospitalier, Chef de service des urgences psychiatriques, CHU Nice, Pasteur 2
Expert auprès du TGI de Nice
Docteur en Philosophie, CRHI, EA 4318, Département de philosophie, UCA, Shal ED86
 
helene brocq luc desir philippe guntz
Hélène Brocq Luc Désir Philippe Guntz
Psychologue clinicienne
CHU de Nice
Co-directrice DU Psychologie expertale et criminelle (FAC Médecine de Nice)
Membre du conseil scientifique de SFAP
Juge de paix à Liège
Président des juges de paix et juges au tribunal de police de Liège (Belgique)
Magistrat
Président du Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (Suisse)
Président de la Conférence des présidents de juridiction du canton de Genève
 
  alfredo santos  
  Alfredo Santos
 
  Collaborateur scientifique
Juriste à l'institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne)
Cofondateur et coéditeur de l’ISDC’s Letter
 
 

Un grand merci à ces intervenants autant qu’à votre présence à tous !

Problématique générale

En France, avec la loi du 05 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, nous avons assisté à l’introduction d’une condition forte faisant partie de la mission de protection, à savoir celle d’une autonomie qui est à favoriser chez la personne protégée [Code civil, art. 415].
La relation de protection dans ce cadre interpelle quant aux dimensions qu’elle doit articuler, sauf à y voir un paradoxe insurmontable. Les quelques années servant à l’implémentation de la réforme sont loin d’être derrière nous, et elles n’épuisent pas les questions à poser dans un but d’amélioration des pratiques des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants ou des services tutélaires et de leurs acteurs de terrain.
Qu’en est-il de ces pratiques dans le réel de l’activité des MJPM ? Quels sont les débats auxquels ils sont confrontés sur le terrain de la relation avec le majeur protégé, sans compter les recommandations de bonnes pratiques dont ils sont instruits. En fait, qu’attendre de la protection au plan relationnel ?
Enfin, et pour le cadre plus large européen visant les droits des personnes vulnérables, quel regard sur ces questions portent nos voisins européens comme la Suisse ou la Belgique qui ont vu leur code civil se modifier respectivement en 2013 et 2014 ?



Programme

 

Jour 1 | Jeudi 9 novembre 2017

Problématique du matin
Pourquoi se préoccuper de la relation qu’instaure un mandat de protection entre le MJPM et la personne protégée ? Trois éléments primordiaux de cette préoccupation peuvent être identifiés :
  • Le défi de la citoyenneté des plus vulnérables
  • La montée en puissance des droits reconnus à chacun
  • La prise en compte d’un des écueils de la relation à la vulnérabilité, à savoir le consentement
HoraireThèmes
09.45 Annonce du programme de la matinée
10.00 Propos introductifs et de bienvenue
10.30 La population protégée et la citoyenneté
11.00 Des droits reconnus à la personne vulnérable et protégée
11.30 Le consentement, un des enjeux de la relation à la vulnérabilité
12.00 Questions du public
12.15 Pause-déjeuner


Problématique de l’après-midi
Protéger : un verbe d’action complexe chargé d’histoire.
Il s’agira de décomposer les liens qui participent de ce complexe qu’est la protection. Elle sera donc entendue sous l’angle d’une intervention humaine avec ses dimensions juridique, technique puis d’aide et d’éducation visant l’autonomie, reconnaissant qu’elles sont toutes trois enchâssées.
HoraireThèmes
13.45 Annonce du programme de l’après-midi
13.50 Qu’est-ce que protéger ? Verbe d’histoire, verbe d’action
14.15

1ère table ronde : "Protéger : une relation cadrée par le droit et des droits"

  • Des textes et des mots qui préparent la relation
  • Ce que la loi attend du MJPM
  • Des droits en acte pour protéger
  • Questions du public
15.35

2e table ronde : "La protection des biens ou anticiper pour protéger"

  • Un MJPM non pris au dépourvu
  • S’articuler au rythme du notaire
  • Des procédures incontournables pour protéger
  • Questions du public
16.55 Pause
17.10

3e table ronde :"Intervenir dans la vie d’autrui : Pourquoi et avec quel effet dans la vie du majeur protégé ?"

  • Le MJPM vu par le psychologue
  • Le MJPM vu par le psychiatre
  • Le MJPM par le prisme de l’analyse de l’activité
  • Questions du public
18.30 Paroles de clôture de la 1ère journée


Jour 2 | Vendredi 10 novembre 2017

Problématique du matin
Puisque la mission de protection implique des obligations diverses, quelles compétences professionnelles doivent être mobilisées pour y répondre ?
Après avoir abordé quelques notions-clefs qui parcourent la relation humaine, la parole sera ensuite donnée à plusieurs acteurs du monde de la tutelle au sein de l’Europe.
HoraireThèmes
08.30 Annonce du programme de la matinée
08.45 Propos introductifs et de bienvenue
09.15

1er Symposium : "Notions clefs autour de l’intervention"

  • Autour de l’autonomie : les notions d’assistance, de conseil et de médiation
  • La relation de confiance
  • Questions du public
10.15 Pause
10.30

2e Symposium : Nos voisins européens et la protection de l’adulte

  • Les régimes de protection en Europe : approche en droit comparé
  • L’autonomie au cœur de la révision du code civil suisse
  • Le statut global de la personne protégée et ses droits 
  • Questions du public
12.20 Pause-déjeuner
13.50 Démarrage des ateliers avec répartition en 4 salles


Ateliers : Conjuguer les horizons éthique et déontologique de la relation MJPM-majeur protégé
Les ateliers vont s’attacher à discuter la question de l’autonomie du majeur tout en regardant vers la compétence du MJPM à intervenir par mandat judiciaire. Sont passés en revue les conditions de l’intervention, sa condition d’intervenant, son cadre et sa supervision. Au chapitre de l’horizon éthique, seront questionnées les postures du MJPM et la façon dont il les mobilise en regard de la vulnérabilité, de ce qui réfère au consentement jusqu’à la relation qui s’établit avec le majeur protégé.
HoraireThèmes
13.50

1ers ateliers :

1. La relation MJPM-majeur protégé est-elle contrainte ; et si oui, jusqu’où ? 
2. Le MJPM est-il contenant : quid de sa capacité à protéger ? 
3. Le MJPM est-il légitime pour intervenir ?
4. Approche institutionnelle des situations éthiques 

15.00

2es ateliers :

5. La vulnérabilité : une vie au quotidien 
6. Le projet et l’adhésion : les obtenir ou les faire émerger 
7. L’accompagnement par deux temps : la rencontre et la problématisation 
8. Le vocabulaire relationnel du MJPM : jouer des postures 

16.00 Synthèse du colloque

 

 

Plan d'accès

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Inscription Colloque

Contact

Mickaël Wanègue
Responsable du Colloque
Tél. +33 (0)4 92 07 73 22
Email : mickael.wanegue@iests.com

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