colloque international mjpm

Colloque international IESTS - Nice, 9 & 10 novembre 2017

Lieu : Hôtel Le Splendid & Spa
50, boulevard Victor Hugo - 06000 Nice


Un appel autant qu'un thème de travail

Les droits des adultes protégés par dispositif judiciaire font l’objet de travaux importants en France ainsi qu’aux niveaux européen et international. En témoignent ceux du Défenseur des Droits (Sept. 2016) ou du CNCDH (Avril 2015). En 2013 et 2014, nos voisins suisses et belges ont révisé leur code civil sous cet aspect. Pour vous, nous réunissons certains de leurs représentants-clés avec d’autres spécialistes de la question, qu’ils soient magistrats, universitaires, philosophes, juristes ou praticiens. L’opportunité exceptionnelle vous est donc offerte de questionner avec eux l’actualité de la pratique des MJPM dans sa dimension concrète !


Pour qui ce rendez-vous est incontournable ?

  • Directeurs d’un service tutélaire et vos équipes, MJPM indépendants | Vous qui pensez et organisez l’exécution de la mesure de protection
  • Directeurs de services sociaux, médico-sociaux (ESAT, EHPAD, serv. gériatriques…), psychiatres | Vous êtes partenaires ou en lien avec les professionnels de la tutelle
  • Magistrats, juges, avocats, notaires, huissiers | Vous êtes garants de l’application de la loi
  • Soucieux de l’identité et de la compétence de ces professionnels | Vous voulez mieux comprendre ce qu’implique protéger, ce qui construit la relation à établir avec la personne protégée dans la perspective du respect de ses droits
Alors ce colloque répondra pleinement à vos attentes ! De ceux qui pensent la pratique, ceux qui la légifèrent, à ceux qui la mettent en œuvre ou qui la questionnent, tous seront là pour s’arrêter le temps de 2 riches journées où les analyses utiliseront le prisme de situations vécues et directement tirées de la pratique.


Parmi les intervenants

 
fabienne jegu annick batteur mickael wanegue
Fabienne Jegu Annick Batteur Mickaël Wanègue
Défenseur des droits
Conseillère – Expertise handicap
Professeure agrégée en droit privé à l’Université de Caen Normandie
Doyen honoraire de la faculté de droit de Caen
Membre de l’Institut Demolombe Directrice de l’Institut de protection des personnes vulnérables
Docteur en Sciences de l’éducation et de la formation
Formateur – Consultant en évaluation et en intervention socio-juridique
Responsable du C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’IESTS de Nice (France)
 
gilles raoul cormeil cecile riou-batista Sandra Verbrugghen
Gilles Raoul-Cormeil  Cécile Riou-Batista Sandra Verbrugghen
Maître de conférences en droit privé (H.D.R.) à l’Université de Caen Normandie
Membre de l'Institut Demolombe (E.A. 967)
Codirecteur du Master 2 Protection des personnes vulnérables
Responsable du D.U. - C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Secrétaire générale adjointe
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Juge des tutelles du TI de Cagnes-sur-mer
 
avatar jacques combret Federico Palermiti
Solange Lebaile Jacques Combret Federico Palermiti
Vice-présidente chargée de l'administration du TI de Nice
Juge des tutelles
Notaire honoraire
Président honoraire du Congrès des notaires de France
Executive Director 
Association Monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (AMPA Monaco)
Coordinator Mediterranean Alzheimer Alliance
 
frederic jover isabelle vinatier anne caron-deglise
Frédéric Jover Isabelle Vinatier Anne Caron-Déglise
Psychiatre, Praticien Hospitalier, Chef de service des urgences psychiatriques, CHU Nice, Pasteur 2
Expert auprès du TGI de Nice
Docteur en Philosophie, CRHI, EA 4318, Département de philosophie, UCA, Shal ED86
Professeure des universités en 70ème section
Spécialiste en Didactique professionnelle
Centre de Recherche en Éducation  de Nantes (CREN, EA 2661)
Présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles
Magistrat délégué à la protection des majeurs
Membre du Conseil scientifique de la CNSA, du HCFEA
 
alfredo santos luc desir philippe guntz
Alfredo Santos Luc Désir Philippe Guntz
Collaborateur scientifique
Juriste à l'institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne)
Cofondateur et coéditeur de l’ISDC’s Letter
Juge de paix à Liège
Président des juges de paix et juges au tribunal de police de Liège (Belgique)
Magistrat
Président du Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (Suisse)
Président de la Conférence des présidents de juridiction du canton de Genève
 
  Normand Jutras  
  Normand Jutras
 
  Curateur public du Québec
Avocat de formation
A été : Député à l’Assemblée nationale du Québec – Ministre de la sécurité publique – Ministre de la justice – Procureur général
 
 

Un grand merci à ces intervenants autant qu’à votre présence à tous !

Problématique générale

En France, avec la loi du 05 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, nous avons assisté à l’introduction d’une condition forte faisant partie de la mission de protection, à savoir celle d’une autonomie qui est à favoriser chez la personne protégée [Code civil, art. 415]. 
La relation de protection dans ce cadre interpelle quant aux dimensions qu’elle doit articuler, sauf à y voir un paradoxe insurmontable. Les quelques années servant à l’implémentation de la réforme sont loin d’être derrière nous, et elles n’épuisent pas les questions à poser dans un but d’amélioration des pratiques des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants ou des services tutélaires et de leurs acteurs de terrain. 
Qu’en est-il de ces pratiques dans le réel de l’activité des MJPM ? Quels sont les débats auxquels ils sont confrontés sur le terrain de la relation avec le majeur protégé, sans compter les recommandations de bonnes pratiques dont ils sont instruits. En fait, qu’attendre de la protection au plan relationnel ?
Enfin, et pour le cadre international visant les droits des personnes vulnérables, quel regard sur ces questions portent des pays comme la Suisse, la Belgique, ou encore le Canada qui ont et travaillent encore sur leur code civil dans ce sens ?



Programme

 

Jour 1 | Jeudi 9 novembre 2017

Problématique du matin
Pourquoi se préoccuper de la relation qu’instaure un mandat de protection entre le MJPM et la personne protégée ? Trois éléments primordiaux de cette préoccupation peuvent être identifiés :
  • Le défi de la citoyenneté des plus vulnérables
  • La montée en puissance des droits reconnus à chacun
  • En termes de pratiques, quelle forme et quelle organisation la protection devrait-elle prendre ?
HoraireThèmesIntervenants
08.30 Enregistrement  
09.30 Annonce du programme de la matinée Mickaël Wanègue
10.00 Propos introductifs et de bienvenue - Président de l'IESTS René Gilly
10.00 La population protégée et la citoyenneté Fabienne Jegu
10.30 Des droits reconnus à la personne vulnérable et protégée Annick Batteur
11.00 Qu’est-ce que protéger ? Verbe d’histoire, verbe d’action Mickaël Wanègue
11.30 Questions du public  
12.00 - 13.45 Pause-déjeuner  


Problématique de l’après-midi
Il s’agira de décomposer, à partir de situations de temps d’échange MJPM-personne protégée observées directement, les liens qui participent de ce complexe qu’est la protection. Elle sera donc entendue sous l’angle d’une intervention humaine avec ses dimensions juridique, technique puis d’aide et d’éducation visant l’autonomie, reconnaissant qu’elles sont toutes trois enchâssées.
HoraireThèmesIntervenants
13.50 Annonce du programme de l’après-midi Marie Dumée
14.00

1ère table ronde : "Protéger : une relation cadrée par le droit et des droits"

  • Des textes et des mots qui préparent la relation
  • Ce que la loi attend du MJPM
  • Des droits en acte pour protéger
  • Questions du public

Gilles Raoul-Cormeil
Sandra Verbrugghen
Cécile Riou-Batista

15.15

2e table ronde : "La protection des biens ou anticiper pour protéger"

  • Un MJPM non pris au dépourvu
  • S’articuler au rythme du notaire
  • Questions du public
Solange Lebaile
Jacques Combret
16.00 Pause  
16.15

3e table ronde :"Intervenir dans la vie d’autrui : Pourquoi et avec quel effet dans la vie du majeur protégé ?"

  • Le MJPM vu par un spécialiste de la maladie d'Alzehimer
  • Le MJPM vu par le psychiatre
  • Le MJPM par le prisme de l’analyse de l’activité
  • Questions du public
Federico Palermiti
Frédéric Jover
Isabelle Vinatier
16.15 Synthèse : Quel MJPM pour quel majeur protégé ? Anne Caron-Déglise
18.30 Paroles de clôture de la 1ère journée Mickaël Wanègue


Jour 2 | Vendredi 10 novembre 2017

Problématique du matin
Puisque la mission de protection implique des obligations diverses, quelles compétences professionnelles doivent être mobilisées pour y répondre ?
Après avoir abordé quelques notions-clefs qui parcourent la relation humaine, la parole sera ensuite donnée à l’international (Suisse, Belgique et Canada) avec plusieurs acteurs notoires de la protection de l’adulte.
HoraireThèmesIntervenants
08.30 Annonce du programme de la matinée Marie Dumée
08.45 Propos introductifs et de bienvenue - Directeur Général de l'IESTS Philippe Fofana
09.00

En vue des compétences : Notions-clés autour de l'intervention et de la relation

  • Questions du public
Isabelle Vinatier
09.40 Pause  
10.30

Regard de nos voisins européens et du Québec sur la protection de l’adulte

  • Les régimes de protection en Europe : approche en droit comparé
  • L’autonomie au cœur de la révision du code civil suisse
  • Le statut global de la personne protégée et ses droits en Belgique 
  • Le Curateur public du Québec et la protection des personnes inaptes
  • Questions du public
Alfredo Santos
Philippe Guntz
Luc Désir
Normand Jutras
12.20 Pause-déjeuner  
13.50 Démarrage des ateliers avec répartition en 3 salles  


Ateliers : Conjuguer les horizons éthique et déontologique de la relation MJPM-majeur protégé
Les ateliers vont s’attacher à discuter la question de l’autonomie du majeur tout en regardant vers la compétence du MJPM à intervenir par mandat judiciaire. Sont passés en revue les conditions de l’intervention, sa condition d’intervenant, son cadre et sa supervision. Au chapitre de l’horizon éthique, seront questionnées les postures du MJPM et la façon dont il les mobilise en regard de la vulnérabilité, de ce qui réfère au consentement jusqu’à la relation qui s’établit avec le majeur protégé.
HoraireThèmesIntervenants
13.50

1ers ateliers :

1. La relation MJPM-majeur protégé est-elle contrainte ; et si oui, jusqu’où et pour qui ? 

Animatrice : Florence Nandrino
Rapporteuse : Nathalie Poupet

2. Le MJPM, une fois nommé par le juge des tutelles et équipé de son mandat, est-il légitime pour intervenir ? Et cela suffit-il ?

Animatrice : Lysmée Mobio
Rapporteuse : Audrey Guillotin

3. L'approche institutionnelle des situations éthiques 

Animateur : Laurent Manassero
Rapporteuse : Alice Minier


Atelier N°1
Vincent Bonniol
Faustine Jacomino
Normand Jutras

Atelier N°2
Jacques Combret
C. Montrignac
Cécile Riou-Batista

Atelier N°3
Cathy Gamblin
Philippe Guntz
Solange Lebaille
15.00

2es ateliers :

4. La vulnérabilité : une vie au quotidien ou les préalables à l'empathie du MJPM

Animatrice : Marie Dumée
Rapporteuse : Audrey Guillotin

5. Le projet et l’adhésion : les obtenir du majeur protégé ou les lui faire émerger ?

Animatrice : Katia Grenier
Rapporteuse : Alice Minier

6. Le vocabulaire relationnel du MJPM : ses postures et verbes pour se reconnaître et être identifié

Animatrice : Salomé Berthon
Rapporteuse : Nathalie Poupet


Atelier N°4
Dominique Carrier
Frédéric Jover
Federico Palermiti

Atelier N°5
Mike Schaltz
Sandra Verbrugghen
Isabelle Vinatier

Atelier N°6
Vincent Bonniol
Anne-Marie David
Luc Désir
16.00 Synthèse du colloque
 Mickaël Wanègue
16.30 Fin du programme  

 

 

Plan d'accès

plan iests column

Contact

Mickaël Wanègue
Responsable du Colloque
Tél. +33 (0)4 92 07 73 22
Email : mickael.wanegue@iests.com

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